Mémoire Éternelle
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Applicables à compter du 1er septembre 2024
1. OBJET DU SITE
MEMOIRE ETERNELLE (désignée « nous ») a pour activité principale la production de films, vidéos, enregistrements sonore. le site Internet www.memoire-eternelle.art (désigné « notre site ») est un site sur lequel l’utilisateur (désigné « vous ») peut nous contacter pour commander nos prestations.
2. NIVEAU DE SERVICE
Vous devrez prendre à votre charge tous les frais nécessaires à l’achat, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site.
Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site, mais nous ne sommes pas tenus pour autant à obligation de maintenance.
Vous pouvez nous signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans notre site.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre site par des mises à jour. Certaines mises à jour auront une finalité corrective, d’autres une finalité évolutive, notamment pour améliorer notre site ou pour le rendre conforme à la réglementation applicable.
Nous vous informons que l’accès à notre site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. Vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de notre site.
Veuillez noter que le réseau Internet présente nécessairement des aléas techniques qui peuvent affecter l’accès à notre site.
3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En naviguant sur notre site, vous devez :
- Utiliser notre site de manière licite, c’est-à-dire conformément aux lois et règlements en vigueur et conformément à nos conditions générales d’utilisation,
- Utiliser notre site de manière conforme à sa destination.
Par ailleurs, il est interdit de :
- utiliser notre site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers,
- utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation de notre site,
- perturber le fonctionnement normal de notre site et interférer avec notre site, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing,
- utiliser notre site dans une intention frauduleuse ou illicite.
4. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage est entièrement causé par votre négligence ou votre faute, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Notre site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développée pour les besoins d’un utilisateur particulier.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Rien dans ce document ne vous autorise à exploiter les actifs de propriété intellectuelle présents sur notre site ou sur notre documentation.
Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d'auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source de notre site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, la maintenance corrective et évolutive étant gérée par nous.
Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée à notre site.
Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.